Informations légales
Mentions légales, politique de confidentialité et conditions générales de vente.
Document en cours de validation. L'identité de la société provient du registre officiel des entreprises ; la forme juridique et le capital restent à confirmer sur l'extrait Kbis. Ce texte doit être relu par un juriste avant mise en ligne : il engage l'entreprise, et le traitement des allergies relève des données de santé.
1. Mentions légales
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site et du service
| Dénomination | RIVTER |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) |
| Capital social | 500 € |
| Siège social | 5 rue des Sorbiers, 78300 Poissy |
| SIRET du siège | 940 000 581 00014 |
| RCS | Versailles 940 000 581 |
| TVA intracommunautaire | FR04 940 000 581 |
| Directeur de la publication | Molnotech |
| Contact | contact@kouvert.fr |
Hébergement
Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne. La base de données — comptes, invités, régimes et allergies, commandes — est hébergée en Irlande par Supabase. Elle ne quitte pas le territoire européen.
Les fichiers du site et de l'application, qui ne contiennent aucune donnée personnelle, sont distribués par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Vercel est certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework, cadre reconnu par la Commission européenne pour encadrer les transferts de données vers les États-Unis.
Propriété intellectuelle
« Kouvert » est une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle. Le nom, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, la structure et l'ergonomie du site comme de l'application, le code source qui les fait fonctionner et les bases de données qui les alimentent sont la propriété exclusive de RIVTER, et protégés par le code de la propriété intellectuelle.
Sont interdites, sans autorisation écrite préalable :
- la reproduction, la copie, la traduction ou l'adaptation de tout ou partie du site, de l'application ou de leurs contenus, sur quelque support que ce soit ;
- l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données, protégées par le droit sui generis des articles L341-1 et suivants du même code ;
- la décompilation, l'ingénierie inverse ou toute tentative d'accès au code source ;
- l'aspiration automatisée des pages, ainsi que l'usage de robots, de scripts ou de tout procédé équivalent pour en collecter le contenu ;
- l'usage de la marque, du logo ou de tout signe distinctif de nature à créer une confusion dans l'esprit du public.
La contrefaçon est un délit. Elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende en application de l'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, peines portées à sept ans et 750 000 € lorsqu'elle est commise en bande organisée.
2. Politique de confidentialité
Établie conformément aux articles 12 à 14 du Règlement général sur la protection des données.
Qui traite vos données
Le responsable de traitement est RIVTER, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Toute question relative à vos données peut lui être adressée à contact@kouvert.fr.
Deux publics, deux situations
Kouvert est utilisé par des organisateurs et des traiteurs, qui disposent d'un compte, et par les convives de leurs événements, qui n'en ont pas et accèdent au service par un lien ou un QR code.
Ce que nous collectons
| Qui | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Organisateur, traiteur, équipe | Adresse email, nom, rôle sur l'événement, données de connexion | Ouvrir un compte, donner accès aux bons écrans, sécuriser l'accès |
| Convive | Prénom, nom, table, régimes alimentaires et allergies, plats et boissons commandés | Le placer, prendre sa commande, et l'empêcher de commander un plat contenant un allergène qu'il a déclaré |
| Convive et équipe | Réponses au questionnaire de fin d'événement | Mesurer la satisfaction et corriger le service et l'application |
| Client payant | Données de facturation | Encaisser l'abonnement ou l'événement |
Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Les paiements sont traités par Stripe : les numéros de carte ne transitent jamais par nos serveurs.
Les allergies sont des données de santé
Les allergies et régimes alimentaires relèvent de l'article 9 du RGPD, qui interdit en principe leur traitement. Nous nous appuyons sur l'exception du consentement explicite : c'est le convive lui-même qui saisit ses allergies, librement, pour un motif qu'il comprend — qu'on ne lui serve pas un plat dangereux. Il peut n'en déclarer aucune ; l'application reste utilisable.
Bases légales
- Exécution du contrat — comptes, événements, facturation.
- Consentement explicite — allergies et régimes alimentaires.
- Intérêt légitime — sécurité du service, et amélioration du produit à partir de réponses qui ne sont pas nominatives.
- Consentement — publication d'un avis avec le prénom, qui n'a lieu que si le convive coche la case prévue. Sans cette case, le prénom n'est même pas conservé.
Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Listes d'invités, allergies, régimes | 90 jours après l'événement, puis suppression automatique par une tâche quotidienne. Durée réglable par l'organisateur. |
| Compte sans abonnement actif | 6 mois à compter du dernier événement enregistré, puis suppression définitive, après avertissement par courriel. |
| Commandes et statistiques | Conservées après la purge, mais détachées de toute personne : il reste ce qui a été servi, non à qui. |
| Factures | 10 ans, obligation comptable. |
Qui d'autre y a accès
Nos sous-traitants, et eux seuls. Stripe traite les paiements et Brevo achemine les emails d'invitation. S'y ajoutent nos hébergeurs, qui stockent les données sans jamais les exploiter pour leur propre compte : la base est hébergée en Irlande, au sein de l'Union européenne. Les transferts hors Union européenne éventuels sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Nous ne vendons aucune donnée et n'en cédons à aucun annonceur.
Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni aucun traceur d'audience. L'application conserve sur votre appareil les informations strictement nécessaires à son fonctionnement — votre session, et une copie de vos écrans pour qu'ils restent consultables sans réseau. Ces informations ne quittent pas votre appareil et ne demandent pas de consentement.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Ces demandes s'exercent auprès de contact@kouvert.fr et sont traitées dans un délai d'un mois.
Si vous êtes convive d'un événement, l'organisateur qui vous a inscrit est votre interlocuteur naturel ; vous pouvez néanmoins nous saisir directement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
3. Conditions générales de vente
Objet
Kouvert est un logiciel en ligne d'organisation de la restauration événementielle : plan de salle, liste d'invités, menu, commande par QR code et vue du service. Il est édité par RIVTER.
Kouvert n'établit ni devis ni facture pour le compte de ses clients. Le récapitulatif de consommation qu'il produit est un document d'aide à la facturation, et n'a pas valeur de facture.
Offres et prix
Prix en euros, toutes taxes comprises.
| Offre | Prix | Ce qu'elle comprend |
|---|---|---|
| Essentiel | 59 € par événement | 150 invités inclus, puis 1 € par invité supplémentaire. Au-delà de 300 invités, l'offre Pro devient nécessaire. |
| Pro | 149 €/mois ou 1 490 €/an | Invités illimités, 3 événements par mois, 3 membres d'équipe. |
| Agency | 349 €/mois ou 3 490 €/an | Invités illimités, 15 événements par mois, 10 membres d'équipe, puis 99 €/mois par tranche de 10 membres supplémentaires. |
L'abonnement annuel équivaut à dix mensualités : deux mois sont offerts.
Une démonstration gratuite permet de créer un événement d'essai, d'importer jusqu'à 20 invités et de tout tester. Elle n'active aucun événement réel.
Module Kouvert Réputation
Le module Réputation est un abonnement indépendant des offres ci-dessus : il s'ajoute à Pro ou à Agency, et peut être souscrit sans elles. Il rassemble les avis laissés par les convives sur l'ensemble des réceptions de la structure et en calcule un score de satisfaction.
| Formule | Prix | Ce qu'elle comprend |
|---|---|---|
| Réputation | 14,90 €/mois ou 149 €/an | Le score de satisfaction mesuré auprès des convives, son détail critère par critère, une pondération adaptée au métier, et la méthodologie publiée. |
| Réputation Premium | 29,90 €/mois ou 299 €/an | Tout ce que comprend Réputation. Les prestations supplémentaires annoncées pour cette formule sont en cours de développement et ne sont pas encore accessibles. |
Aucun score n'est publié en dessous de vingt réponses de convives : en deçà, un seul avis déplacerait la note de plusieurs points. La propriété des réponses est régie par l'article Avis et mesure de la satisfaction : celles qui portent sur la prestation appartiennent à l'organisateur de l'événement, celles qui portent sur l'application restent acquises à l'éditeur.
Quota d'événements
Le quota des offres par abonnement s'apprécie sur deux axes, et aucun ne peut être dépassé : le nombre d'événements créés dans un même mois civil, et le nombre d'événements se déroulant dans un même mois civil.
Paiement
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont prélevés à la date anniversaire du contrat. Le prix affiché avant paiement est exactement celui débité.
Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans motif, conformément à l'article L221-18 du code de la consommation.
Exception importante : lorsque le client demande l'exécution immédiate du service — activation d'un événement dont la date approche — il renonce expressément à son droit de rétractation pour la part du service déjà exécutée, en application de l'article L221-25. Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.
Fin d'abonnement
Un abonnement prend fin par résiliation du client, par non-renouvellement, ou après l'échec de toutes les tentatives de prélèvement — le prestataire de paiement procédant à huit tentatives réparties sur deux semaines avant que l'abonnement soit considéré comme terminé.
À la fin de l'abonnement, le compte bascule en consultation seule : le client conserve l'accès à ses événements, plans, listes, menus et documents, peut les consulter, les imprimer et les exporter, mais ne peut plus créer ni modifier un événement. Un événement déjà activé et payé se déroule normalement jusqu'à son terme : l'extinction d'un abonnement ne prive personne du service le jour de sa réception.
Le client retrouve l'intégralité de ses droits dès qu'il se réabonne, sans perte de données tant que le délai de conservation n'est pas écoulé.
Disponibilité
Le service est accessible en continu, hors maintenance et hors cas de force majeure. L'application reste utilisable sans réseau pour les écrans déjà consultés, et synchronise les actions effectuées hors ligne dès le retour de la connexion.
Responsabilité
Kouvert croise les allergènes déclarés par les convives avec la composition des plats renseignée par l'organisateur, et empêche la commande d'un plat incompatible. Cette vérification ne remplace pas celle du professionnel : l'exactitude des allergènes saisis sur chaque plat relève de la responsabilité de l'organisateur et de son traiteur, qui restent seuls responsables de ce qui est servi.
Avis et mesure de la satisfaction
À l'issue d'un événement, les convives peuvent répondre à un court questionnaire. Les réponses portant sur la prestation — l'accueil, les plats, le service, l'organisation — appartiennent à l'organisateur de l'événement. Lorsque l'organisateur et le traiteur sont deux structures distinctes, la mesure de satisfaction revient à l'organisateur, qui reste libre de la communiquer à son traiteur.
Les réponses portant sur l'application elle-même restent acquises à l'éditeur, qui s'en sert pour corriger le produit. Aucune de ces réponses n'est publiée sans le consentement explicite de son auteur.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ci-dessus, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le client cherchera d'abord une solution amiable en nous écrivant. Le client consommateur dispose en outre du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.